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Val des Bécasses 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale 4 façades

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2011 au lundi 3 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469559
Référence communale URB/3373
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2011
Dossier complet 13-09-2011
Début d'enquête publique 19-09-2011
Fin d'enquête publique 03-10-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 20-12-2011
Début des travaux 01-02-2012
Validité du permis 19-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques