Avenue Prince Baudouin 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une maison unifamiliale 4 façades
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469532 |
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Référence communale | URB/3346 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2011 |
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Dossier complet | 20-12-2011 |
Début d'enquête publique | 03-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2012 |
Commission de concertation | 26-01-2012 |
Notification de la décision | 03-04-2012 |
Validité du permis | 02-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation