Rue Sombre 95
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation de l'habitation unifamiliale
Enquête publique
du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469528 |
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Référence communale | URB/3342 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2011 |
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Dossier complet | 18-08-2011 |
Début d'enquête publique | 29-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2011 |
Commission de concertation | 22-09-2011 |
Notification de la décision | 29-11-2011 |
Validité du permis | 28-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation