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Rue François Vander Elst
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménagement de la rue

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469511
Référence communale URB/3325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 02-08-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 28-07-2011
Validité du permis 27-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques