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Avenue des Franciscains 10
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Réunion de 2 mag en atelier de chocolaterie et fabrication de glace + modif de la vitrine du commerc

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469481
Référence communale URB/3295
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Dossier complet 04-08-2011
Notification de la décision 23-08-2011
Validité du permis 22-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques