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Rue François Vander Elst
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Réaménagement de la voirie entre l'av. Baron A. d'Huart et l'av. F. de Keusters en woonerf

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au mercredi 18 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469412
Référence communale URB/3226
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 18-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques