Rue au Bois 541
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transf et ext de l'habitation unifamiliale avec commerce en bifamiliale et bureau au rez + régul
Enquête publique
du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469374 |
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Référence communale | URB/3188 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2011 |
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Dossier complet | 18-03-2011 |
Début d'enquête publique | 28-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2011 |
Commission de concertation | 28-04-2011 |
Notification de la décision | 02-08-2011 |
Validité du permis | 01-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation