#}

Avenue des Ajoncs 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire 1piscine à ciel ouvert,abri de jardin+aménagement des abords avec modif du relief du sol

Enquête publique

du lundi 28 mars 2011 au lundi 11 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469361
Référence communale URB/3175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2011
Dossier complet 18-03-2011
Début d'enquête publique 28-03-2011
Fin d'enquête publique 11-04-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 05-07-2011
Validité du permis 04-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques