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Avenue de l'Horizon 23
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattage de 27 arbres à haute tige

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469264
Référence communale URB/3078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 13-12-2010
Notification de la décision 08-12-2010
Validité du permis 07-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques