#}

Avenue de Joli-Bois 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Démolir la véranda existante et étendre à l'arrière l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469233
Référence communale URB/3047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-11-2010
Dossier complet 21-12-2010
Début d'enquête publique 04-01-2011
Fin d'enquête publique 18-01-2011
Commission de concertation 27-01-2010
Notification de la décision 29-03-2011
Validité du permis 28-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques