Rue au Bois 541-543
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation et extension de l'habitation unifamiliale en bifamiliale et bureau au rez + régularis
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2010 au lundi 6 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469205 |
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Référence communale | URB/3019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2010 |
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Dossier complet | 18-11-2010 |
Début d'enquête publique | 22-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2010 |
Commission de concertation | 16-12-2010 |
Notification de la décision | 15-03-2011 |
Validité du permis | 14-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation