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Rue Kelle 103
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de la transformation de la toiture et aménagement d'une terrasse en façade arrière

Enquête publique

du lundi 15 février 2010 au lundi 1 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/469198
Référence communale URB/3012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 11-10-2010
Dossier complet 09-02-2010
Début d'enquête publique 15-02-2010
Fin d'enquête publique 01-03-2010
Commission de concertation 11-03-2010
Notification de la décision 04-10-2010
Validité du permis 03-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques