Rue Léopold Rom 24
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Renoveren van een ééngezinswoning en het oprichten van een tuinhuisje
Enquête publique
du lundi 25 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469162 |
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Référence communale | URB/2976 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2010 |
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Dossier complet | 15-10-2010 |
Début d'enquête publique | 25-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2010 |
Notification de la décision | 07-12-2010 |
Validité du permis | 06-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation