Avenue de l'Aviation 70
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Placer un nouveau modulaire pour 2 classes sur le bâtiment modulaire existant
Enquête publique
du lundi 25 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/469129 |
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Référence communale | URB/2943 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2010 |
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Dossier complet | 12-10-2010 |
Début d'enquête publique | 25-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2010 |
Commission de concertation | 25-11-2010 |
Notification de la décision | 08-02-2011 |
Validité du permis | 07-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation