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Avenue du Haras 165
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2010 au vendredi 18 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/469049
Référence communale URB/2863
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2010
Dossier complet 01-06-2010
Début d'enquête publique 04-06-2010
Fin d'enquête publique 18-06-2010
Commission de concertation 24-06-2010
Notification de la décision 07-09-2010
Validité du permis 06-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques