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Rue Edouard Gersis 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une maison bifamiliale

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 4 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468849
Référence communale URB/2663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2009
Dossier complet 16-11-2009
Début d'enquête publique 20-11-2009
Fin d'enquête publique 04-12-2009
Notification de la décision 30-03-2010
Validité du permis 29-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques