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Avenue Mostinck 52
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une lucarne en façade latérale pour la maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2009 au mardi 3 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468839
Référence communale URB/2653
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Dossier complet 12-10-2009
Début d'enquête publique 19-10-2009
Fin d'enquête publique 03-11-2009
Commission de concertation 19-11-2009
Notification de la décision 26-01-2010
Validité du permis 25-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques