Avenue Jules de Trooz 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/468759
Identifiant1343149
Référence communaleURB/2573

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-08-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 17-09-2009
Notification de la décision 10-11-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régularisation de l'extension sur la gauche du snack avec salle de consommation

Parcelles cadastrales concernées

21019A0148/00T003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2021 19/PU/1792363 À l'instruction
16-06-2016 PU/598721 26-07-2016 Octroyé
15-04-2008 PU/468350 26-05-2008 Octroyé
19-12-2002 PU/466371 24-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps