Avenue Jules de Trooz 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de l'extension sur la gauche du snack avec salle de consommation
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468759 |
---|---|
Référence communale | URB/2573 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2009 |
---|---|
Dossier complet | 17-08-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 17-09-2009 |
Notification de la décision | 10-11-2009 |
Validité du permis | 09-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation