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Avenue Jules de Trooz 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'extension sur la gauche du snack avec salle de consommation

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468759
Référence communale URB/2573
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2009
Dossier complet 17-08-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 17-09-2009
Notification de la décision 10-11-2009
Validité du permis 09-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques