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Avenue des Ajoncs 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 13 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468647
Référence communale URB/2461
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2009
Dossier complet 30-04-2009
Début d'enquête publique 29-04-2009
Fin d'enquête publique 13-05-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques