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Avenue des Eglantines 53
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modif. Relief sol + construction de murs de soutènement

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2009 au jeudi 1 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468646
Référence communale URB/2460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2009
Dossier complet 09-09-2009
Début d'enquête publique 17-09-2009
Fin d'enquête publique 01-10-2009
Commission de concertation 15-10-2009
Notification de la décision 14-09-2010
Validité du permis 13-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques