Avenue des Eglantines 53
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Modif. Relief sol + construction de murs de soutènement
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2009 au jeudi 1 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468646 |
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Référence communale | URB/2460 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2009 |
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Dossier complet | 09-09-2009 |
Début d'enquête publique | 17-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2009 |
Commission de concertation | 15-10-2009 |
Notification de la décision | 14-09-2010 |
Validité du permis | 13-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation