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Avenue du Chant d'Oiseau 43
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transformations intérieures de la maison d'accueil - Modification de l'affectation de locaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468604
Référence communale URB/2418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2009
Dossier complet 12-02-2009
Notification de la décision 17-02-2009
Validité du permis 16-02-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques