Chaussée de Stockel 376
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction de nouveaux locaux comprenant des vestiaires pour l'OFC Stockel
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468597 |
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Référence communale | URB/2411 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2008 |
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Début d'enquête publique | 10-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2008 |
Commission de concertation | 29-01-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation