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Chaussée de Stockel 376
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction de nouveaux locaux comprenant des vestiaires pour l'OFC Stockel

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468597
Référence communale URB/2411
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2008
Début d'enquête publique 10-11-2008
Fin d'enquête publique 24-11-2008
Commission de concertation 29-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques