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Avenue de l'Escrime 117
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unif et régularisation du garage en intér d'îlot

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2009 au jeudi 22 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/468563
Référence communale URB/2377
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

Chronologie
Dépôt 15-12-2008
Dossier complet 15-12-2008
Début d'enquête publique 08-01-2009
Fin d'enquête publique 22-01-2009
Commission de concertation 29-01-2009
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques