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Rue au Bois 4
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension de l'habitation unifamiliale - Régularisation

Enquête publique

du mercredi 29 avril 2009 au mercredi 13 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468424
Référence communale URB/2238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2008
Dossier complet 23-04-2009
Début d'enquête publique 29-04-2009
Fin d'enquête publique 13-05-2009
Commission de concertation 18-09-2008
Notification de la décision 14-07-2009
Validité du permis 13-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques