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Avenue Edmond Parmentier 171
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation de chambres de bonnes en sous-toiture en un appartement 2 chambres

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2008 au lundi 13 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468417
Référence communale URB/2231
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2008
Dossier complet 07-07-2008
Début d'enquête publique 29-09-2008
Fin d'enquête publique 13-10-2008
Commission de concertation 23-10-2008
Notification de la décision 13-01-2009
Validité du permis 12-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques