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Rue de l'Eglise 99
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénovation du commerce existant et transformation du 1er et 2ème étage en espace commercial

Enquête publique

du lundi 2 juin 2008 au jeudi 12 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468361
Référence communale URB/2175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2008
Dossier complet 26-05-2008
Début d'enquête publique 02-06-2008
Fin d'enquête publique 12-06-2008
Commission de concertation 26-06-2008
Notification de la décision 30-09-2008
Validité du permis 29-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques