Avenue Prince Baudouin 91
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension du rez-de-chaussée à l'arrière de l'habitation unifamiliale
Enquête publique
du mercredi 16 avril 2008 au mercredi 30 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468345 |
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Référence communale | URB/2159 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2008 |
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Dossier complet | 08-04-2008 |
Début d'enquête publique | 16-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2008 |
Commission de concertation | 15-05-2008 |
Notification de la décision | 01-08-2008 |
Validité du permis | 31-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation