#}

Corniche Verte 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changement d'affectation partiel de la maison unifamiliale en bureaux

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2008 au lundi 28 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468120
Référence communale URB/1934
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-09-2007
Dossier complet 19-12-2007
Début d'enquête publique 14-01-2008
Fin d'enquête publique 28-01-2008
Commission de concertation 14-02-2008
Notification de la décision 26-02-2008
Validité du permis 25-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques