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Avenue Orban 173
1150 Woluwe-Saint-Pierre

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468035
Référence communale URB/1849
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2007
Dossier complet 31-05-2007
Commission de concertation 28-06-2007
Notification de la décision 09-07-2007
Validité du permis 08-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques