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Rue David Van Bever 71
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'annexes et aménagement de terrasses à l'arrière de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 14 janvier 2008 au lundi 28 janvier 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467857
Référence communale URB/1671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2006
Dossier complet 19-12-2007
Début d'enquête publique 14-01-2008
Fin d'enquête publique 28-01-2008
Commission de concertation 08-02-2007
Notification de la décision 21-04-2008
Validité du permis 20-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques