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Avenue des Touristes 7
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 20 octobre 2006 au lundi 6 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/467824
Référence communale URB/1638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Dossier complet 17-10-2006
Début d'enquête publique 20-10-2006
Fin d'enquête publique 06-11-2006
Commission de concertation 23-11-2006
Notification de la décision 29-01-2007
Validité du permis 28-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques