#}

Corniche Verte 21
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine à ciel ouvert

Enquête publique

du lundi 13 novembre 2006 au lundi 27 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467805
Référence communale URB/1619
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2006
Dossier complet 09-11-2006
Début d'enquête publique 13-11-2006
Fin d'enquête publique 27-11-2006
Commission de concertation 07-12-2006
Notification de la décision 11-12-2006
Validité du permis 10-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques