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Drève des Shetlands 5-11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements (35) avec parking (38) en sous-sol

Enquête publique

du lundi 18 septembre 2006 au lundi 2 octobre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467675
Référence communale URB/1489
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Dossier complet 14-06-2006
Début d'enquête publique 18-09-2006
Fin d'enquête publique 02-10-2006
Commission de concertation 21-09-2006
Notification de la décision 04-12-2006
Validité du permis 03-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques