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Rue René Declercq 5-7
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Remplacement des châssis et des vitraux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/467598
Référence communale URB/1412
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-03-2006
Dossier complet 10-03-2006
Commission de concertation 23-03-2006
Notification de la décision 03-04-2006
Validité du permis 02-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques