#}

Avenue des Frères Legrain 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement de cinq enseignes

Enquête publique

du jeudi 3 février 2005 au jeudi 17 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467191
Référence communale URB/1005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2005
Dossier complet 31-01-2005
Début d'enquête publique 03-02-2005
Fin d'enquête publique 17-02-2005
Commission de concertation 24-02-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques