#}

Val des Seigneurs 67A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de 2 appartements en bureaux

Enquête publique

du jeudi 3 février 2005 au jeudi 17 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467056
Référence communale URB/870
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2004
Début d'enquête publique 03-02-2005
Fin d'enquête publique 17-02-2005
Commission de concertation 24-02-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques