Rue de l'Eglise 96A
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Placement de 24 nouvelles enseignes au Stockel Square
Enquête publique
du mardi 1 juin 2004 au mardi 15 juin 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/467034 |
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Référence communale | URB/848 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2004 |
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Dossier complet | 24-05-2004 |
Début d'enquête publique | 01-06-2004 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2004 |
Commission de concertation | 25-06-2004 |
Notification de la décision | 30-08-2004 |
Validité du permis | 29-08-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation