Avenue des Volontaires 62-64
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Rénovation et adaptation de l'accessibilité des personnes à mobilités réduites à la station de métro
Enquête publique
du vendredi 2 avril 2004 au samedi 1 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/466992 |
|---|---|
| Référence communale | URB/806 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 24-05-2004 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 02-04-2004 |
| Fin d'enquête publique | 01-05-2004 |
| Commission de concertation | 06-05-2004 |
| Notification de la décision | 27-09-2004 |
| Validité du permis | 26-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation