#}

Place Dumon 4
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension de l'atelier en sous-sol

Enquête publique

du mardi 1 juin 2004 au mardi 15 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466981
Référence communale URB/795
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2004
Dossier complet 24-05-2004
Début d'enquête publique 01-06-2004
Fin d'enquête publique 15-06-2004
Commission de concertation 25-06-2004
Notification de la décision 27-09-2004
Validité du permis 26-09-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques