Avenue des Lauriers 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation et extension de l'habitation unifamiliale
Enquête publique
du jeudi 26 février 2004 au jeudi 11 mars 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466873 |
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Référence communale | URB/687 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-02-2004 |
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Dossier complet | 19-02-2004 |
Début d'enquête publique | 26-02-2004 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2004 |
Commission de concertation | 19-03-2004 |
Notification de la décision | 07-06-2004 |
Validité du permis | 06-06-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation