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Rue Vandenhoven 60
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une habitation unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 29 janvier 2004 au jeudi 12 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466866
Référence communale URB/680
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2004
Dossier complet 22-01-2004
Début d'enquête publique 29-01-2004
Fin d'enquête publique 12-02-2004
Commission de concertation 20-02-2004
Notification de la décision 26-04-2004
Validité du permis 25-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques