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Avenue Jules César 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension à l'arrière de la Résidence pour personnes âgées

Enquête publique

du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 22 janvier 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466837
Référence communale URB/651
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2004
Dossier complet 05-01-2004
Début d'enquête publique 08-01-2004
Fin d'enquête publique 22-01-2004
Commission de concertation 30-01-2004
Notification de la décision 26-04-2004
Validité du permis 25-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques