Avenue Edmond Parmentier 92
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation et extension à l'arrière de l'habitation
Woluwe-Saint-PierreEnquête publique
du jeudi 8 janvier 2004 au jeudi 22 janvier 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466830 |
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Référence communale | URB/644 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2003 |
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Dossier complet | 05-01-2004 |
Début d'enquête publique | 08-01-2004 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2004 |
Commission de concertation | 30-01-2004 |
Notification de la décision | 26-04-2004 |
Validité du permis | 25-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation