#}

Rue Jean Lambotte 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et extension de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du jeudi 4 décembre 2003 au mardi 18 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/466807
Référence communale URB/621
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 03-12-2003
Dossier complet 17-11-2003
Début d'enquête publique 04-12-2003
Fin d'enquête publique 18-11-2003
Commission de concertation 20-02-2004
Notification de la décision 26-04-2004
Validité du permis 25-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques