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Avenue de Tervueren
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Eclairage de la promenade de l'ancien chemin de fer

Enquête publique

du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 8 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466729
Référence communale URB/543
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2001
Début d'enquête publique 18-01-2002
Fin d'enquête publique 08-02-2002
Commission de concertation 22-02-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques