Rue Vandenhoven 82
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du bien d'un logement en crèche
Enquête publique
du mercredi 22 octobre 2003 au mercredi 5 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466724 |
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Référence communale | URB/538 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2003 |
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Dossier complet | 17-10-2003 |
Début d'enquête publique | 22-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2003 |
Commission de concertation | 14-11-2003 |
Notification de la décision | 19-01-2004 |
Validité du permis | 18-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation