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Bovenberg 123A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Démolir une villa et construire un immeuble de 12 appartements et 18 emplacements de véhicules

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2003 au jeudi 8 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466552
Référence communale URB/366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2003
Dossier complet 03-04-2003
Début d'enquête publique 24-04-2003
Fin d'enquête publique 08-05-2003
Commission de concertation 19-09-2003
Notification de la décision 09-02-2004
Validité du permis 08-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques