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Boulevard du Souverain 410
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation avec extension de l'habitation unifamiliale et construction d'une piscine couverte

Enquête publique

du vendredi 30 août 2002 au vendredi 13 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/466456
Référence communale URB/270
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 20-02-2003
Dossier complet 26-08-2002
Début d'enquête publique 30-08-2002
Fin d'enquête publique 13-09-2002
Commission de concertation 20-09-2002
Notification de la décision 26-05-2003
Validité du permis 25-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques