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Chaussée de Stockel 376
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Aménagement d'une zone de stationnement devant le terrain de football

Enquête publique

du jeudi 9 janvier 2003 au jeudi 23 janvier 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466307
Référence communale URB/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2002
Dossier complet 09-12-2002
Début d'enquête publique 09-01-2003
Fin d'enquête publique 23-01-2003
Commission de concertation 31-01-2003
Notification de la décision 24-03-2003
Validité du permis 23-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques