Chaussée de Stockel 376
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Aménagement d'une zone de stationnement devant le terrain de football
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2003 au jeudi 23 janvier 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466307 |
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Référence communale | URB/121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2002 |
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Dossier complet | 09-12-2002 |
Début d'enquête publique | 09-01-2003 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2003 |
Commission de concertation | 31-01-2003 |
Notification de la décision | 24-03-2003 |
Validité du permis | 23-03-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation