Avenue Orban 238
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation d'un appartement en surface commerciale au rez-de-chaussée
Enquête publique
du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 16 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466267 |
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Référence communale | URB/81 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2002 |
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Dossier complet | 02-10-2002 |
Début d'enquête publique | 02-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2002 |
Commission de concertation | 18-10-2002 |
Notification de la décision | 09-12-2002 |
Validité du permis | 08-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation